Questions / Réponses
Rechercher dans la FAQ Rechercher	Index FAQ Soumettre une question
Droits et vie quotidienne

Il y a 4 réponses

Questions:

[ Droits et vie quotidienne ] Bonjour Je suis ressortissante d'un pays tiers,sénégalaise, titulaire d\\\'une carte de sejour longue periode CE delivrée par l\\\'Italie, qui me donne la possibilitè de bénéficier de l\\\'article suivant : Article R313-34-1 En vigueur depuis le 1 Septembre 2007 Modifié par Décret n°2007-1292 du 30 août 2007 - art. 5 () JORF 1er septembre 2007. je suis aussi titulaire d\\\'une carte européenne d\\\'assurance maladie, Je vivais en Italie avec ma tante paternelle,qui aprés son décés qui m\\\'a beaucoup affecté, ma famille vivant à lyon, m\\\'a proposé de venir ici pour ne pas rester seule... Etant francophone, ayant aussi des possibilités professionnelles en France, avoir étudié en langue francaise, j ai décidé de m\\\'installer en France. La prèfecture m\\\'ayant donné la liste des papiers à fournir inclu un contrat de travail à avoir imperativement; car je dois \\\"convertir\\\" ma carte de sejour longue duree CE en carte de sejour temporaire mention \\\"salarié\\\" francais ! Il se trouve que je dois necessairement trouver un travail en temps plein, un CDI de préférence, Ce CDI doit etre visè par la DDTEFP (qui apparemment ne me donne pas trop de chance),il y a une liste de metiers où je dois imperativement postuler,mon dossier sera étudiè pour donner un avis, au minimum 2 mois entre la prefecture et la Direction du travail je me retrouve dans un cercle vicieux, sans porte de sortie, face à la méconnaissance ou le non respect de la loi J\\\'aimerai si possible avoir un soutien dans mes demarches administratives, à obtenir un séjour francais temporaire, car la legislation de la CE est la; elle existe bien ,et je ne peux pas en bénéficier! c\\\'est tout une tracasserie administrative dont je suis victime, je suis déboussolée... Merci d\\\'avance pour vos lumiéres Cordialement Touty Hane
[ Droits et vie quotidienne ] bonjour, Au retour de mon congé parental, j'ai demandé une rupture conventionnelle de mon contrat de travail qui m'a été refusée. Ne pouvant démissionner, je suis obligée de retourner dans cette entreprise. Me demandant d'occuper un poste qui n'est pas similaire à l'ancien, est-ce que je peux le refuser afin de me faire licencier ? Je vous remercie de votre réponse.
[ Droits et vie quotidienne ] Bonjour, je voudrais signer une rupture conventionnelle de contrat de travail avec mon employeur car le coeur n'y est vraiment plus et la motivation non plus. Le problème ( et la cause aussi d'ailleurs !) : je suis depuis 14 ans dans cette entreprise et le montant de l'indemnité légale de licenciement risque d'être tellement haut que je crains une fin de non recevoir de la part de mon employeur. Je serais prête à y renoncer en totalité ou partiellement, en ai-je le droit ?? Je compte vraiment sur votre réponse car je ne sais pas vers qui me tourner ! Merci !
[ Droits et vie quotidienne ] J'emploie depuis Fev2008 une assistante maternelle avec un CDD de 6 mois. Je voudrais avoir confirmation du mode de calcul de son salaire car dans la convention collective qui la concerne il n'est mention que de CDI en année complète ou incomplète et nulle part de CDD. L'interlocuteur de la FEPEM que j'ai contacté ne sait pas me répondre et des amies faisant aussi appel à des nounous m'ont dit que je lui versais beaucoup trop (le double d'un salaire normal). Aujourd'hui le calcul de la mensualisation appliqué est : salaire horaire net (2,80€) X nb d'heures par semaine (45) X nb de semaine (26) / nb de mois (6) Pouvez-vous m'aider en me confirmant le mode de calcul et si je dois effectivement rétablir la situation, quels sont mes droits et la marche à suivre. Merci

Cliquer sur la question pour voir la réponse