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Séparation Divorce

Il y a 10 réponses

Questions:

[ Séparation Divorce ] Divorce, partage des biens : En cas de désaccord avéré devant les notaires respectifs : 1° la désignation d’un 3ème notaire par la chambre des notaires (commise par le JAF)est-elle toujours la procédure ? 2°peut-on demander à son propre notaire un PV de carence immédiatement après le 1er constat sans attendre la désignation de ce 3ème notaire ? 3° qui paie les 2 notaires, éventuellement le 3ème ? 4° 4°le juge du Tribunal de Grande Instance peut-il condamner aux dépens une des deux parties ? Merci
[ Séparation Divorce ] Je suis dans une situation inextricable. Divorcé officiellement, nous avons du vendre notre maison pour apurer nos dettes. Nous sommes actuellement en liquidation du bien communautaire et les difficultés surgissent. Aucun inventaire des meubles n’a pu être effectué par huissier car mon épouse a déménagé avec tout ou presque dès que le JAF a été favorable à ma demande d’huissier et ce malgré un accord de mon ex-épouse dument noté dans une ordonnance. Un rendez-vous récent avec mon ex-épouse et nos notaires respectifs n’a rien donné. Je suis le seul à avoir fourni une proposition de partage avec tous les justificatifs nécessaires. Le seul point d’achoppement est le montant des meubles que j’ai estimé à 32000 €. Les notaires ( le mien compris ) m’en proposent 1500 € sans aucune justification. Devant mon indignation, ceux-ci me proposent de demander les services d’un commissaire priseur que je devrais payer sans aucune assurance que les meubles soient encore au domicile de mon ex-épouse. Cela est d’ailleurs impossible pour certains : meubles trop haut pour un appartement citadin classique, tondeuse à gazon, bétonnière …. C’est mon épouse qui est partie avec pratiquement tous les meubles pour éviter la visite d’un huissier ; elle ne fournit rien qui puisse aider le partage si ce n’est formuler des observations sur le travail que j’ai fourni aux notaires (sans aucune justification) et ce serait à moi de prouver que ma liste des meubles est exhaustive et chiffrée le plus honnêtement possible … Je vais prendre rendez-vous avec mon avocate pour savoir qu’elle est la conduite à tenir mais j’aimerais avant avoir votre avis car les conseils avisés que vous m’avez prodigués jusqu’alors ont eu ; soit l’acquiescement du JAF ( date de report des effets du divorce à la date de séparation contrairement aux dires de mon notaire qui me disait que la date de non conciliation était toujours choisie, dernièrement partage de la taxe d’habitation, partage des dettes fiscales ) ; soit n’ont fait l’objet d’aucune contestation de la part des notaires. Dans l’attente de vous lire veuillez agréer mes remerciements anticipés.
[ Séparation Divorce ] je suis divorcée depuis la mi janvier 2009, notre séparation date du février 2008. Mon ex mari ne ma plus rien versé depuis juillet 2008 me disant qu\\\\\\\'il n\\\\\\\'était pas obligé de me versé quelque chose tant que le divorce nétait pas prononcé j\\\\\\\'ai deux enfants à charge dont il n\\\\\\\'a même plus voulu voir cela fait un an maintenant. Je les assume entièrement. J\\\\\\\'aurais voulu savoir ce que je pouvais faire contre cela ? et d\\\\\\\'autre part du fait que mon divorce est été prononcé le 12 janvier est il normal qu\\\\\\\'il ne m\\\\\\\'a pas versé de pension pour ce mois là ? Pour le mois de février j\\\\\\\'attends toujours. Merci infiniment de me répondre.
[ Séparation Divorce ] je suis une femme victime aux violences conjugale,j\'etais obligé de quitter le domicile à cause de forte violences exércés par mon mari,la je suis au Maroc pour une periode de 1 mois je veux avoir minimum une separation pour que je puisse m\'installer toute seule je vous prie de me donner des conseils pour les démarches qu\'ils faut faire sachant que mon mari est aussi d\'accord pour la séparation,je veux savoir à qui s\'addresser merci
[ Séparation Divorce ] j\'aimerais connaitre les baremes concernant la pension alimentaire.J\'ai 2 filles à ma charge .
[ Séparation Divorce ] l'ex de mon mari fait de fausses déclarations auprès de la caf pour prétendre à des allocations (API et APL)nous aimerions savoir comment faire pour la dénoncer et que les revenus de son homme soient pris en compte en ce qui concerne la pension alimentaire
[ Séparation Divorce ] la separation de biens dure depuis 14 ans sans solutions.existe t il une jurisprudence condamnant une partie pour abus de procedure entrainant un blocage chez le notaire. à chaque decision du notaire une partie un recours modifiant les données initiales. à chaque fois le notaire reprend le partage cela fait environ 14 ans que cela dure. abus de procedure ?.
[ Séparation Divorce ] mon ex femme incombait au dette du menage lors du divorce elle n'a plus payer les dettes donc un creancier c'est retournée contre moi car j'etais co-empreinteur a la date d aujourd hui elle a un dossier de surendettement qui lui a abolis toute ces dettes dont celle que je rembourse.le creancier a t'il le droit de me arcelée pour que je continue a payer le reste de la dette dont madame etait l'empreinteuse et sachant que j ai 6 enfants a charge.merci de votre reponse veuillez agree Madame Monsieur mes salutations
[ Séparation Divorce ] mon mari m' a insulté, il m' a menacé d' emmener nos trois enfants sans mon accord en Tunisie( son pays d' origine) et m' a chassé violemment du domicile. Je suis donc partie avec trois enfants terrorisés pour la gendaremerie ou on m' a dit qu'on ne pouvait pas m' acceuillir, d' aller dans ma famille et que je ne pouvais pas porter plainte sans avoir été frappée.J' ai du conduire mes enfants chez un médecin qui leur a administré un calmant. Aujourd' hui, je souhaite demandé le divorce mais lui n' est pas d' accord et affirme que c' est moi qui ai quitté le domicile, qu' il ne m\' a jamais chassé ou que ses mots ont dépassé sa pensée.Quels sont mes recours?Je ne travaille pas et me retrouve sans aucune ressource mis à part l' aide de ma famille.
[ Séparation Divorce ] Séparée depuis octobre 2007, mon mari a été condamné à me verser une pension de 300 euros et une autre de 300 euros pour mon fils. A ce jour, il me doit 2000 euros de pension alimentaire; j\'ai porté plainte au commissariat qui a réussi à me faire verser un acompte de 400 euros. Mon mari étant artisan profite de la conjoncture actuelle pour dire qu\'il n\'a plus de revenu et ne plus payer. De plus un accord devant la juge avait été trouvé pour que nous règlions de moitié le prêt habitat à hauteur de 457 euros chacun, à ce jour il a un retard de 6 mensualités. Je suis consternée de ce fait car j\'ai un revenu de 1000 euros et dois assurer seule le remboursement du prêt à hauteur de 900 euros (sans avoir de pension alimentaire). Le banquier me dit qu\'il ne peut pas revoir les échéances car la liquidation n\'est pas faite, mon avocat ne peut rien faire non plus et le commissariat ne s\'occupe que de la pension alimentaire. attendent-ils que je sois à la rue avec mon fils pour réagir ? Merci de vos conseils.

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