Rapport du parlement européen sur l'égalité entre les hommes et les femmes septembre 2008

Le présent rapport examine le projet de loi, adopté par le Sénat tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et de hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et formule des recommandations visant à parfaire la parité.

Rapport d'information au nom de la Délégation aux Droits des Femmes et à l'Egalité des chnces entre les Hommes et les femmes sur la proposition de loi de M. Jean -Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et des hommes u mandat de conseiller général.

Bilan annuel de la Délégation aux Droits des Femmes et à l'Egalité des Chances entre les Femmes et les Hommes pour la période de octobre 2005 à février 2007 ainsi que les autres rapports et leur suivi.
Des propositions sont faites pour combattre les situations de précarité des femmes.

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.